Informations sur le contrat
Type de contrat : {{ contract.type }}
Date de début : {{ contract.startDate|date('d/m/Y') }}
{% if contract.endDate %}Date de fin : {{ contract.endDate|date('d/m/Y') }}
{% endif %}Salaire : {{ contract.salary }} € par mois
Nombre d'heures par semaine : {{ contract.workingHoursPerWeek }} heures
Nombre d'heures par mois : {{ (contract.workingHoursPerWeek * 4)|number_format(0, ',', ' ') }} heures
Salaire horaire : {{ (contract.salary / (contract.workingHoursPerWeek * 4))|number_format(2, ',', ' ') }} €
Mode de travail : {% if contract.workMode == 'inPerson' %} Présentiel {% elseif contract.workMode == 'remoteWork' %} Télétravail {% else %} Hybride {% endif %}
{% if contract.teleworkDaysPerWeek %}Jours de télétravail par semaine : {{ contract.teleworkDaysPerWeek }}
{% endif %}Statut du contrat : {% if contract.status == 'inProgress' %} En cours {% elseif contract.status == 'finished' %} Terminé {% else %} Non signé {% endif %}
Temps plein : {{ contract.isFullTime ? 'Oui' : 'Non' }}
{% if contract.trialPeriodInMonths %}Période d'essai : {{ contract.trialPeriodInMonths }} mois
{% endif %} {% if contract.annualLeaveDays %}Jours de congé annuels : {{ contract.annualLeaveDays }} jours
{% endif %} {% if contract.signatureDate %}Date de signature : {{ contract.signatureDate|date('d/m/Y') }}
{% endif %}Informations sur l'employé
Nom : {{ contract.employee.lastName }}
Prénom : {{ contract.employee.firstName }}
Date de naissance : {{ contract.employee.birthAt|date('d/m/Y') }}
Genre : {{ contract.employee.gender == 'male' ? 'Homme' : 'Femme' }}
Adresse : {{ contract.employee.address }}
Téléphone : {{ contract.employee.phone }}
Email : {{ contract.employee.email }}
Poste : {{ contract.jobPosition.title }}
Date d'embauche : {{ contract.startDate|date('d/m/Y') }}
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération de l'employé dans le cadre de ses fonctions au sein de l'entreprise Hociatec.
Article 2 : Durée du contrat
Ce contrat est un contrat à durée {{ contract.type == 'CDI' ? 'indéterminée' : 'déterminée' }} conformément aux dispositions des articles L1231-1 et suivants du Code du travail. Il prend effet à compter du {{ contract.startDate|date('d/m/Y') }}.
{% if contract.endDate %}La date de fin est fixée au {{ contract.endDate|date('d/m/Y') }}. En cas de contrat à durée déterminée, le contrat pourra être renouvelé selon les besoins de l'entreprise et les dispositions légales en vigueur.
{% endif %}Article 3 : Période d'essai
Une période d’essai de {{ contract.trialPeriodInMonths ? contract.trialPeriodInMonths : 'aucune' }} mois est prévue conformément à l'article L1221-21 du Code du travail. Cette période permet à l'employeur et à l'employé de vérifier l'adéquation du poste avec les compétences et les attentes de chacun.
Article 4 : Fonction et responsabilités
L'employé exercera les fonctions de {{ contract.jobPosition.title }}. Ses principales responsabilités seront :
- {{ contract.jobPosition.missions }}
Article 5 : Lieu de travail
L'employé effectuera son travail principalement à l’adresse de l’entreprise située au 2 Allée Anatoli Vaissier, 92600 Asnières-sur-Seine, France.
{% if contract.workMode == 'remoteWork' or contract.workMode == 'hybrid' %}En cas de télétravail, l'employé devra respecter les conditions suivantes :
- Disponibilité pendant les heures de travail habituelles
- Respect des outils et des systèmes de sécurité mis en place par l'entreprise
- Maintenance des équipements fournis par l'entreprise
Article 6 : Rémunération
Le salaire brut mensuel de l'employé est fixé à {{ contract.salary }} €. Ce salaire est payable le 10 de chaque mois conformément à l'article L3242-1 du Code du travail. Le salaire horaire est calculé sur la base d'une semaine de travail de {{ contract.workingHoursPerWeek }} heures, soit {{ (contract.salary / (contract.workingHoursPerWeek * 4))|number_format(2, ',', ' ') }} € par heure. Des primes ou des bonus pourront être attribués en fonction des résultats et des performances.
Article 7 : Temps de travail
L'employé travaillera {{ contract.workingHoursPerWeek }} heures par semaine, réparties selon le planning convenu avec l'employeur. Les heures supplémentaires seront rémunérées conformément à la législation en vigueur, notamment les articles L3121-22 et suivants du Code du travail.
Le contrat est {{ contract.isFullTime ? 'à temps plein' : 'à temps partiel' }}.
Article 8 : Congés
L'employé aura droit à {{ contract.annualLeaveDays }} jours ouvrables de congés payés par an, conformément aux dispositions des articles L3141-1 et suivants du Code du travail. Les congés doivent être demandés et approuvés à l'avance par l'employeur, conformément aux procédures de l'entreprise.
Article 9 : Confidentialité
L'employé s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations relatives à l'entreprise, à ses clients, et à ses partenaires, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation de confidentialité demeure valable même après la fin du contrat, conformément à l'article 9 du Code civil sur le secret professionnel.
Article 10 : Non-concurrence
Pendant la durée du contrat et pendant une période de 1 mois après la fin du contrat, l'employé s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, directement ou indirectement, avec les activités de l'entreprise dans la région d'Ile-de-France. Cette clause de non-concurrence est conforme aux dispositions des articles L1237-2 et suivants du Code du travail.
Article 11 : Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de {{ contract.type == 'CDI' ? '2 mois' : '1 mois' }}, conformément aux articles L1234-1 et suivants du Code du travail. La résiliation doit être notifiée par écrit.
En cas de résiliation immédiate pour faute grave, les conditions de préavis ne s'appliquent pas, conformément à l'article L1234-9 du Code du travail.
Article 12 : Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis aux juridictions compétentes du lieu où se situe le siège social de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles 42 à 46 du Code de procédure civile.
Article 13 : Modifications du contrat
Toute modification des termes du présent contrat devra être convenue par écrit entre les parties. Aucune modification n'aura effet tant qu'elle n'aura pas été validée par les deux parties, conformément à l'article L1222-6 du Code du travail.
Article 14 : Signature
Le présent contrat doit être signé par les deux parties. La signature de l'employé vaut acceptation des termes du contrat.
Signature de l'employeur : ______________________
Signature de l'employé : ______________________
Date : {{ "now"|date("d/m/Y") }}